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Un contribuable a demandé si la perte résultant de l'amortissement total de ses actions dans un établissement de crédit pouvait être compensée par les gains issus de ventes futures d'autres titres. La DGT précise que cette perte constitue une moins-value pouvant être imputée sur des plus-values réalisées au cours des quatre années suivantes.
Cuestión planteada Posibilidad de compensar la pérdida patrimonial obtenida con otra ganancia patrimonial que pudiera obtener en la futura transmisión de otras acciones de su cartera de valores y plazo durante el que se puede realizar dicha compensación.
La amortización de la totalidad de las acciones de una sociedad se considera una pérdida patrimonial. Esta pérdida debe imputarse en la base imponible del ahorro del ejercicio en que se produjo la reducción de capital. El saldo negativo resultante podrá compensarse en los cuatro años siguientes con el saldo positivo de las ganancias y pérdidas patrimoniales obtenidas en el mismo concepto.
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