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Un agriculteur s'interroge sur la période de déclaration des subventions de la politique agricole commune perçues l'année suivant leur attribution. La DGT précise que, par principe, elles sont imputées à l'exercice au cours duquel la décision définitive d'attribution est reconnue.
Cuestión planteada Imputación temporal de las subvenciones percibidas.
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