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Une entreprise s'interroge sur la qualification des services de conception, de transport et de montage de stands pour une foire en France, ainsi que sur les documents à exiger pour prouver la qualité d'assujetti de son client. La DGT précise que la nature du service (publicité, accessoire à une foire ou location) détermine son régime fiscal et détaille les moyens de preuve relatifs à la condition d'assujetti.
Cuestión planteada Se solicita aclaración, a efectos de la localización del servicio, de los criterios contenidos en la Directiva 200/112/CE sobre el sistema común del IVA así como en la sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea recaída en el asunto C-530/2009, de 27 de octubre del 2010. Asimismo se solicita aclaración acerca de la documentación que puede ser solicitada al destinatario para acreditar su condición de empresario o profesional.
Los servicios de stands pueden ser prestaciones publicitarias si son personalizados y sirven para difundir las cualidades de un producto. Si responden a modelos uniformes fijados por el organizador, pueden ser servicios accesorios a la feria. Si no cumplen lo anterior, pueden ser arrendamiento de bienes muebles. Para acreditar la condición de empresario de un cliente fuera de la UE, se puede usar un certificado de autoridades fiscales o un número de identificación fiscal junto con medidas normales de seguridad comercial.
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