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Une question a été posée pour savoir si une indemnité au titre de la responsabilité civile découlant d'une négligence médicale, convenue par accord et homologuée par transaction judiciaire, est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que si elle correspond à des dommages corporels et que le montant est reconnu judiciairement, le revenu est exonéré.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
Para que la indemnización por responsabilidad civil sea exenta, debe corresponderse con daños personales (físicos, psíquicos o morales) y su cuantía debe estar legal o judicialmente reconocida. La cuantía judicialmente reconocida incluye fórmulas intermedias como la transacción judicial, siempre que haya intervención judicial. Si el acuerdo por negligencia médica es homologado mediante transacción judicial, el importe estará exento.
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