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Une question a été posée pour savoir si les accessoires et pièces de rechange destinés aux fauteuils roulants (tels que les roues ou les batteries) bénéficient du taux réduit de TVA. La DGT précise que ces éléments ne sont pas inclus dans le taux de 10 %, à l'exception des coussins anti-escarres et des harnais.
Cuestión planteada La expuesta en la descripción de hechos.
El tipo del 10% se aplica a sillas de ruedas, cojines antiescaras y arneses para las mismas, pero no incluye ruedas, baterías ni otros accesorios o recambios. La aplicación del tipo reducido depende de que los productos tengan características objetivas de diseño para uso personal de personas con deficiencias, independientemente de quién sea el comprador.
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