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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services d'agent commercial pour une entreprise chinoise et sur la possibilité de déduire la taxe supportée. La DGT précise que, bien que la règle générale situe la prestation hors d'Espagne, la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective pourrait s'appliquer si le service est utilisé sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante están sujetos al impuesto sobre el valor añadido y si puede deducir las cuotas de dicho impuesto soportadas en territorio de aplicación del impuesto sobre el valor añadido.
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