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Une sportive de haut niveau s'interroge sur la fiscalité de ses futurs contrats de sponsoring. La DGT détermine que la cession des droits à l'image est assujettie à la TVA et que les revenus perçus sont qualifiés de revenus d'activités professionnelles au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Sujeción al IVA y calificación de los rendimientos en el IRPF.
La cesión de derechos de imagen mediante contraprestación está sujeta al IVA, aplicándose el tipo general del 21%. El devengo se produce cuando resulte exigible cada percepción pactada o, si la periodicidad supera el año, al 31 de diciembre por la parte proporcional. En el IRPF, los ingresos por patrocinio se consideran rendimientos de actividades profesionales. Los gastos son deducibles si están vinculados a la actividad, correctamente justificados y cumplen los requisitos de imputación temporal y registro.
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