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Une question a été posée pour savoir si le paiement des cotisations à un régime spécial de la Sécurité sociale, effectué par l'entreprise suite à un licenciement collectif, doit être imposé à l'IRPF du salarié. La DGT répond que ces cotisations versées par l'employeur n'ont aucune incidence sur le calcul de l'impôt.
Cuestión planteada Se consulta el tratamiento fiscal por el IRPF del convenio especial con la Seguridad Social financiado por la empresa.
Las cotizaciones a cargo exclusivo del empresario, por corresponder a un trabajador menor de 63 años (o 61 años en expedientes por causas económicas), no tienen incidencia en la liquidación del IRPF de los trabajadores. No se consideran ni ingresos ni gastos deducibles para la determinación del rendimiento neto del trabajo.
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