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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA de son service d'intermédiation pour la souscription de produits financiers par Internet. La DGT répond que cela dépendra de si l'activité constitue une simple publicité ou une fourniture d'informations, ou si elle représente une véritable médiation facilitant la conclusion du contrat.
Cuestión planteada Si dicha actividad de comercialización de productos a través de Internet queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la intermediación esté exenta, el prestador debe ser un tercero independiente que realice funciones que vayan más allá del suministro de información o la recepción de solicitudes. La actividad debe incluir un elemento activo, como el análisis de la situación del cliente, el asesoramiento o la puesta en contacto que facilite la conclusión del contrato. El mero clic en un anuncio o la comparación de productos sin capacidad de concluir el contrato no se consideran mediación exenta.
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