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Une entreprise a demandé si la gestion et la promotion d'une course cycliste organisée par une fondation étaient exonérées de TVA. La DGT détermine que l'exonération relative aux activités sportives ne s'applique pas et que le taux d'imposition est le taux général.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992 a dichos servicios y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La exención por servicios deportivos no es aplicable porque el prestador es una entidad mercantil que no cumple los requisitos de entidad de carácter social. Además, el tipo reducido del 10% para espectáculos deportivos no se extiende a la actividad de organizador ni a sus servicios de gestión. Por tanto, los servicios de gestión y promoción de la carrera están gravados al tipo general del 21%.
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