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Une entité s'interroge sur l'obligation de déclarer les subventions versées par les Administrations publiques via le modèle 347 et sur le code à utiliser. La DGT précise qu'elles doivent être incluses si elles excèdent le seuil de 3 005,06 euros et sont liées à l'activité.
Cuestión planteada ¿Debe la sociedad incluir el cobro de esas subvenciones en la declaración anual de operaciones con terceras personas, modelo 347, y, en caso afirmativo, con qué código?.
Se deben incluir en la declaración anual de operaciones con terceras personas las subvenciones públicas no reintegrables que se hayan percibido en relación con la actividad empresarial o profesional, siempre que el importe anual de cada Administración Pública supere los 3.005,06 euros. Estas deben consignarse con la clave B, al asimilarse la subvención a un ingreso por ventas.
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