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Un consortium d'universités s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses services rendus aux universités membres. La DGT précise qu'il n'y aura pas de taxation si les conditions de moyen propre personnifié ou de dépendance de l'Administration sont remplies, toutefois les services à des tiers ou les livraisons de biens seront assujettis.
Cuestión planteada Aplicación de la no sujeción del artículo 7.8º de la Ley 37/1992 a los servicios prestados por el consultante a las Universidades integradas en el Consorcio, así como base imponible de los servicios prestados a las Universidades y deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado.
Los servicios prestados por el Consorcio a las Universidades no están sujetos al IVA si se realizan mediante encargos de medio propio personificado (art. 7.8.c LIVA) o si las Universidades son Administraciones de las que el Consorcio dependa íntegramente (art. 7.8.d LIVA). No obstante, los servicios a otros entes públicos o privados, así como las entregas de bienes, estarán sujetos al impuesto. Las actividades de bibliotecas y archivos realizadas por el Consorcio gozarán de exención si están sujetas.
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