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Une question a été posée pour savoir si une société doit retenir et verser à l'Administration les indemnités ou les frais d'un administrateur dont les biens font l'objet d'une saisie. La DGT répond que ces montants sont considérés comme des créances ou des droits réalisables à court terme, ce qui les rend susceptibles de saisie par voie de recouvrement forcé.
Cuestión planteada En caso de tener que abonarse cantidades por dicha circunstancia, por parte de la sociedad, ¿tendría dicha sociedad obligación de retener y proceder a su pago a la administración tributaria, en el caso que se declarase embargado algún miembro del citado consejo de administración?
Las dietas y los gastos justificados que pueda percibir un miembro del consejo de administración se clasifican como créditos, efectos, valores y derechos realizables en el acto o a corto plazo. Por tanto, están sujetos al procedimiento administrativo de apremio y pueden ser embargados por la Administración tributaria conforme al artículo 169 de la Ley General Tributaria.
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