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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réparation de façade et de gouttières de son immeuble. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué s'il s'agit de travaux de réhabilitation respectant des critères qualitatifs et quantitatifs, ou s'il s'agit de travaux de rénovation et de réparation sous réserve de conditions relatives au destinataire et au coût des matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras reseñadas.
Para aplicar el 10% por rehabilitación, el proyecto debe ser cualitativamente de reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y cuantitativamente superar el 25% del valor de la edificación sin el suelo. Alternativamente, en obras de renovación y reparación, el destinatario debe ser persona física o comunidad de propietarios, la edificación debe tener más de dos años y el coste de los materiales no puede exceder el 40% de la base imponible.
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