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Une entreprise de machines oléicoles demande si l'installation de ses équipements dans un entrepôt déjà construit est soumise au mécanisme de l'auto-liquidation de la TVA. La DGT répond que ces installations ne constituent pas des bâtiments et que, par conséquent, cette règle ne s'applique pas.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las instalaciones de maquinaria oleícola, como máquinas de lavado, transporte y depósito de aceituna, no tienen la consideración de edificaciones para el IVA. Por consiguiente, en las ejecuciones de obra para realizar estas instalaciones en edificaciones ya construidas, no se aplica la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992.
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