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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la livraison de plants de bambou pour le reboisement forestier. La DGT précise que le taux réduit de 10 % ne s'applique que si les plants répondent à des critères spécifiques d'aptitude aux activités agricoles, forestières ou d'élevage.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo del 10% se aplica si los productos, por sus características, envasado, presentación y estado de conservación, son susceptibles de ser utilizados directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas, forestales o ganaderas. Este criterio debe primar sobre el destino efectivo o la condición del adquirente. Si no concurren estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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