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Le demandeur s'interroge sur l'exonération d'IRPF concernant l'attribution d'actions de son entreprise aux employés, dans la limite de 12 000 euros avec une obligation de conservation de 3 ans. La DGT précise que cette exonération est possible à condition que l'offre soit formulée selon les mêmes modalités pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del artículo 42.3.f) de la Ley del Impuesto.
La entrega de acciones a trabajadores en activo puede estar exenta de IRPF hasta 12.000 euros anuales si la oferta se realiza en las mismas condiciones para todos los trabajadores de la empresa. Para que la exención sea válida, la oferta debe contribuir a la participación de los empleados en la empresa y no debe superar el 5% de participación directa o indirecta del trabajador y su familia. Además, los títulos deben mantenerse al menos tres años.
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