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Un contribuable, ancien chauffeur de taxi, s'interroge sur la fiscalité de la vente de sa licence de taxi acquise à titre gratuit. La DGT précise que la transmission d'actifs affectés à une activité économique génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la venta de la licencia del taxi.
La transmisión de la licencia genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. El valor contable se determina sustituyendo las amortizaciones contables por las fiscalmente deducibles. En caso de adquisición gratuita, el valor de la licencia será su valor venal más los gastos y tributos de la adquisición.
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