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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour lui et son conjoint d'appliquer la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans une maison individuelle, sachant que la facture est à son nom mais qu'ils sont tous deux propriétaires à hauteur de 50 %. La DGT répond que chaque copropriétaire peut appliquer la déduction pour les montants qu'il a effectivement payés proportionnellement à son pourcentage de propriété.
Cuestión planteada - Si ambos cónyuges podrían aplicarse la deducción por obras de rehabilitación energética prevista en el apartado 3 de la disposición adicional 50ª de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o, por el contrario, podrían aplicarse la deducción señalada en el apartado 2 de la citada disposición, teniendo en cuenta el carácter unifamiliar de la vivienda, que ambos pagan el 50 por ciento de la hipoteca y que la factura de las obras ha sido emitida a nombre del consultante.
El titular de la vivienda puede deducirse el 60% de las cantidades satisfechas por obras de rehabilitación que mejoren la eficiencia energética del edificio (incluyendo viviendas unifamiliares), con un límite de 5.000 euros anuales y un máximo de 15.000 euros. Cada copropietario podrá practicar la deducción por las cantidades que haya satisfecho en la parte que proporcionalmente le corresponda según su porcentaje de titularidad, independientemente de que la factura se haya expedido a nombre de un solo cotitular. Los copropietarios pueden acreditar el pago mediante cualquier medio de prueba válido en Derecho.
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