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Une question a été posée pour savoir si une société holding doit faire partie de l'organe d'administration de ses filiales afin que celles-ci ne soient pas comptabilisées comme des valeurs imposables à l'Impôt sur le Patrimoine. La DGT répond que l'exercice des droits et obligations de l'associé peut suffire à satisfaire à la condition de gestion.
Cuestión planteada Si, a efectos de la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991, de 6 de junio, del Impuesto sobre el Patrimonio, para entender que la participación que la sociedad holding titula en la sociedad participada no tiene la consideración de valor, la sociedad holding debe formar parte del órgano de administración de la sociedad participada, o si, por el contrario, esto no se considera condición sine qua non para ello.
Para que las participaciones (mínimo 5% de derechos de voto) no computen como valores, deben poseerse con la finalidad de dirigir y gestionar la participación, disponiendo de medios materiales y personales suficientes. El ejercicio de los derechos y el cumplimiento de las obligaciones derivadas de la condición de socio son suficientes para entender cumplido el requisito de estructura organizativa y medios adecuados. La suficiencia de dichos medios debe valorarse según la naturaleza de los bienes y la gestión ordinaria de la sociedad participada.
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