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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de réduire son assiette imposable de l'IRPF par des cotisations versées à un plan de retraite au Royaume-Uni. La DGT rejette la demande concernant les années passées pour cause de forclusion et définit les conditions applicables aux cotisations futures.
Cuestión planteada Posibilidad de reducir la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por las aportaciones realizadas en los años 2010 a 2016 y en los subsiguientes.
Las aportaciones a planes de pensiones regulados por la Directiva 2003/41/CE pueden reducir la base imponible si se cumplen requisitos específicos de imputación, irrevocabilidad y contingencias. En el caso de planes de pensiones individuales de otro Estado miembro de la UE, la reducción es posible si se prueba que tienen una naturaleza similar a los españoles y cubren las contingencias previstas en la normativa española. La carga de la prueba de estos hechos recae en el contribuyente.
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