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Une entreprise demande précision sur le taux de TVA applicable à la vente de poteaux, de matériaux de treillage et de clôtures, ainsi qu'à leur pose. La DGT détermine que les matériaux sont taxés au taux de 21 % et que l'installation ne bénéficie du taux de 10 % que si elle est qualifiée de service agricole ou si elle est accessoire à une livraison de biens déjà taxée à 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las siguientes operaciones:
Los materiales de emparrado y cercados no están incluidos en el listado del tipo reducido del 10%, por lo que tributan al 21%. Las prestaciones de servicios de instalación de emparrado pueden tributar al 10% si se consideran servicios de cultivo realizados para titulares de explotaciones. Si la instalación es accesoria a la entrega de los materiales, la operación completa tributará al 21% por seguir el régimen de la operación principal.
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