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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement concernant un logement acquis en 2009 après la vente de son ancienne résidence habituelle en 2016. La DGT conclut que cela est impossible car le logement vendu avait cessé d'être sa résidence habituelle dès 2001.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual, al haber adquirido una vivienda destinada a ser su vivienda habitual en 2009, si el importe de la venta de la primera vivienda la reinvierte en la adquisición de la nueva vivienda.
Para aplicar la exención, la vivienda debe ser habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, la vivienda vendida dejó de ser habitual para el contribuyente en 2001 debido al divorcio. Por tanto, al venderla en 2016, no se cumple el requisito de habitualidad exigido por el Reglamento del IRPF.
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