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Une question a été posée pour savoir si les héritiers sont responsables de la dette du défunt en fonction de leur quote-part successorale. La DGT répond que les obligations fiscales impayées sont transmises aux héritiers par suite du décès.
Cuestión planteada 1ª ¿Son responsables de la deuda del fallecido ante Hacienda los tres llamados a la herencia (dos hijos y viuda), cada uno por su cuota hereditaria?
A la muerte de los obligados tributarios, las obligaciones pendientes se transmiten a los herederos, sin perjuicio de la legislación civil sobre la adquisición de la herencia. Esta transmisión se aplica también a los legatarios en los casos previstos por la ley. No se transmiten las sanciones ni la obligación del responsable, salvo que se hubiera notificado el acuerdo de derivación antes del fallecimiento.
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