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La consultante s'interroge sur la notion de bien immeuble et la localisation des services qui y sont liés. La DGT précise que les services relatifs aux immeubles sont localisés au lieu où se situe le bien, sous réserve qu'il existe un lien suffisamment direct avec celui-ci.
Cuestión planteada Concepto de bien inmueble y de servicios relacionados con bienes inmuebles. Lugar de realización.
Los bienes inmuebles son aquellos que no pueden trasladarse sin alterar su forma o sustancia, incluyendo elementos unidos de manera fija. Los servicios relacionados con bienes inmuebles se localizan en el territorio donde estos radiquen, siempre que la relación entre el servicio y el inmueble sea suficientemente directa. Para las ejecuciones de obra, si el coste de los materiales supera el 40% de la base imponible, se consideran entregas de bienes; si no, son prestaciones de servicios.
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