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Une question a été posée pour savoir si le paiement des dépens dans le cadre d'un procès peut être considéré comme une perte patrimoniale. La DGT répond qu'en tant que frais de défense propres, ils n'ont aucune incidence sur l'imposition.
Cuestión planteada Incidencia del pago de las costas procesales en su tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El pago de los gastos satisfechos por abogado y procurador no tiene incidencia en la tributación por IRPF. Estos gastos no pueden computarse como pérdidas patrimoniales por estar incluidos en la excepción de pérdidas debidas al consumo del artículo 33.5 letra e) de la LIRPF.
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