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Une entreprise de fabrication d'aliments pour animaux s'interroge sur l'application d'une réduction de la base imposable de la taxe spéciale sur l'électricité. La DGT précise la définition de l'activité industrielle ainsi que les modalités de calcul du coût du produit et de l'électricité.
Cuestión planteada Aplicación de la exención recogida en la letra d) del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
Se considera actividad industrial únicamente aquella clasificada en las divisiones 1, 2, 3 o 4 del IAE. La reducción del 85% se aplica si la electricidad consumida representa más del 50% del coste de un producto, definido como la suma de compras de bienes y servicios, mano de obra y consumo de capital fijo. El beneficio solo aplica a la energía consumida en la actividad industrial, excluyendo otras actividades como la compraventa. Es obligatorio realizar una comunicación previa a la oficina gestora para acceder al beneficio.
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