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Une travailleuse indépendante demande si elle doit mentionner l'exonération de TVA sur ses factures d'exportation vers les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que la devise à utiliser. La DGT répond qu'il est obligatoire d'indiquer l'exonération et que les factures peuvent être libellées dans n'importe quelle devise, à condition que le montant de la taxe figure en euros.
Cuestión planteada 1. Si en la factura a emitir por la operación consultada es necesario indicar alguna mención relativa a la exención prevista en el artículo 21 de la Ley 37/1992. 2. Moneda en la que debe expresarse la factura.
Las entregas de bienes fuera de la Comunidad pueden estar exentas si se cumplen los requisitos de los artículos 21 y 9 de la Ley y el Reglamento del IVA. Es obligatorio expedir factura, la cual debe incluir la indicación de la exención o la norma que la ampara. Los importes pueden expresarse en cualquier moneda, siempre que la cuota del impuesto se consigne en euros.
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