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Le traitement fiscal de la transmission d'une officine de pharmacie est examiné. La DGT précise que les stocks sont imposés comme revenus d'activité économique, tandis que l'immobilisation génère des plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la transmisión de la oficina de farmacia.
La transmisión de existencias constituye un rendimiento de la actividad económica que se integra en la base imponible general. El inmovilizado material o intangible genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. Los gastos inherentes a la adquisición (notaría, registro, gestoría, tasación y comisiones) deben distribuirse proporcionalmente entre cada elemento según su valor de adquisición.
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