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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un terrain rural hérité, sur lequel son père avait commencé des travaux de construction d'un logement. La DGT répond que la transmission n'est pas soumise à l'impôt si le vendeur ne possède pas la qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la futura venta de la finca rústica por parte del consultante.
La mera subrogación en la titularidad de un bien por herencia no otorga la condición de empresario o profesional a efectos del IVA, aunque el causante la tuviese. Para que la venta esté sujeta al impuesto, el vendedor debe tener la intención de intervenir en el mercado y realizar actividades de urbanización o promoción, asumiendo el riesgo y ventura de la actividad. Si el consultante no es empresario o profesional y la finca no está afecta a su patrimonio empresarial, la transmisión no está sujeta al IVA.
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