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Une entreprise demande si les livres pour enfants comportant des éléments tels que des dépliants, des figurines tridimensionnelles ou des éléments à découper peuvent bénéficier du taux réduit. La DGT détermine que ces accessoires ne constituent pas des éléments complémentaires du livre et doivent être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta de estos libros y sus elementos adjuntos.
Los elementos complementarios que permiten aplicar el tipo del 4% deben constituir una unidad funcional con el libro, perfeccionando o completando su contenido. Los desplegables, figuras tridimensionales, pestañas móviles, pop-up y recortables no se consideran elementos complementarios bajo este concepto. Por tanto, el libro tributa al 4% y los accesorios al 21%, determinando las bases imponibles según el valor de mercado de cada uno.
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