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Une personne physique relevant du régime spécial de l'agriculture s'interroge sur la TVA applicable à la vente de son terrain rural. La DGT précise que la livraison de terrains ruraux non constructibles est exonérée, mais qu'il est possible de renoncer à cette exonération afin que l'opération soit assujettie et que le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur s'applique.
Cuestión planteada Conocer determinados aspectos en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido derivados de la transmisión de la finca.
La entrega de terrenos rústicos y construcciones agrarias indispensables para la explotación está exenta de IVA. No obstante, el sujeto pasivo puede renunciar a la exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción. Si se renuncia y la operación es sujeta y no exenta, la condición de sujeto pasivo recae en el adquirente, por lo que el vendedor no debe realizar la liquidación y pago del impuesto.
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