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Une consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la liberté d'amortissement pour un contrat de travaux conclu en 2019, mais dont la livraison intervient en 2020. La DGT précise que cela est possible si le contrat est conclu alors que l'entreprise est considérée comme une petite entreprise et que les travaux sont livrés dans les 12 mois suivant la clôture de ladite période.
Cuestión planteada Sobre la posible aplicación de la libertad de amortización del artículo 102 de la LIS en el período en el que la consultante ha suscrito el contrato de ejecución de obra al amparo del artículo 102.2 de la LIS.
Para aplicar la libertad de amortización por elementos encargados mediante contrato de ejecución de obra, este debe suscribirse en un periodo en que la entidad sea empresa de reducida dimensión, siempre que la puesta a disposición sea dentro de los 12 meses siguientes a la conclusión de dicho periodo. El beneficio se aplica desde la entrada en funcionamiento del inmovilizado. El incremento de plantilla debe compararse con la media de los 12 meses anteriores a la entrada en funcionamiento y mantenerse durante los periodos exigidos por ley.
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