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Une entreprise a demandé si une fusion par absorption d'une société espagnole par une société italienne pouvait bénéficier du régime spécial de fusion tout en conservant la consolidation fiscale. La DGT répond que cela est possible si l'opération respecte les conditions commerciales et fiscales, et si les motifs sont économiques et non purement destinés à obtenir un avantage fiscal.
Cuestión planteada - Aplicación a la fusión por absorción del régimen especial del capítulo VIII del título VII del texto refundido de la ley del Impuesto sobre Sociedades.
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