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Un professionnel a bénéficié d'un soutien financier pour l'achat de son premier bateau. La DGT précise qu'une subvention d'investissement destinée au financement d'immobilisations affectées à l'activité doit être comptabilisée comme un produit de l'activité économique.
Cuestión planteada Imputación de la subvención percibida.
La subvención de capital se imputará como ingreso del ejercicio en la misma medida en que se amortice la inversión financiada. Mientras el inmovilizado esté afecto a la actividad, el ingreso se reconoce en proporción a la dotación a la amortización efectuada en cada periodo. Para determinar el rendimiento neto, se aplican las normas del Impuesto sobre Sociedades y el criterio de devengo.
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