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Une entreprise municipale de gestion de l'eau a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des contributions publiques destinées à couvrir les coûts de maintenance et d'exploitation des stations d'épuration. La DGT conclut qu'étant destinées au financement de l'infrastructure, elles ne constituent pas une contrepartie à l'activité et échappent ainsi à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las citadas aportaciones.
Las aportaciones destinadas a financiar la infraestructura de las entidades gestoras de sistemas públicos de depuración de aguas residuales no constituyen la contraprestación de la actividad. Por tanto, no están sujetas al IVA. No obstante, las operaciones relacionadas con el ciclo integral del agua (captación, suministro, potabilización, alcantarillado y depuración) sí están sujetas al impuesto, incluso si la contraprestación tiene naturaleza tributaria.
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