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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération d'IS et de TVA de ses activités (vidéos culturelles, formation et services à des tiers). La DGT répond qu'il n'existe pas d'exonération totale d'IS, mais qu'une exonération partielle est possible, et qu'en matière de TVA, l'exonération dépendra de la nature des services (assistance sociale, éducation ou services électroniques).
Cuestión planteada Si esta entidad se encuentra exenta a efectos del IVA y del Impuesto sobre Sociedades.
En el Impuesto sobre Sociedades, la asociación es contribuyente y no tiene exención total, pero puede optar por la exención parcial si es de utilidad pública o mediante el régimen de la Ley 49/2002. En el IVA, los servicios de asistencia social pueden estar exentos si cumplen requisitos de entidad de carácter social. La enseñanza está exenta si es un servicio educativo que transmite conocimientos y no es meramente recreativo, siempre que sea realizada por entidades autorizadas. No obstante, si los servicios de formación se consideran prestados por vía electrónica (automatizados sin intervención humana notable), no gozarán de exención y estarán gravados al tipo general.
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