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Une propriétaire a demandé si la réception d'un avis d'imposition unique regroupant ses biens en propriété exclusive et ses biens en copropriété était conforme. La DGT confirme la légalité de cette pratique, car les municipalités peuvent regrouper les quotes-parts sur un seul document lorsqu'il s'agit de biens ruraux situés dans une même commune.
Cuestión planteada Si es correcto que en un mismo recibo del IBI se incluyan titularidades distintas sobre varios inmuebles rústicos.
Los sujetos pasivos del IBI son los titulares del derecho de propiedad. En caso de copropiedad, los cotitulares están obligados solidariamente frente a la Administración. Los ayuntamientos tienen la facultad de agrupar en un único documento de cobro todas las cuotas del impuesto relativas a un mismo sujeto pasivo cuando se trate de bienes rústicos situados en un mismo municipio.
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