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Une question a été posée pour savoir si les aides financières versées par une municipalité pour couvrir les frais médicaux de ses employés sont imposables au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'elles ne sont pas imposables si elles sont destinées au traitement ou au rétablissement de la santé et qu'elles ne sont pas couvertes par le service de santé ou une mutuelle.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las ayudas para sufragar gastos médicos que satisface un Ayuntamiento a sus empleados.
Las ayudas para gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad que se destinen al tratamiento o restablecimiento de la salud no tienen consideración de renta sujeta al IRPF. Cualquier otra prestación social que busque paliar la situación económica del perceptor constituye rendimiento del trabajo. Asimismo, tributan las ayudas para gastos sanitarios que sí estén cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad.
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