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Une contribuable s'est interrogée sur le traitement fiscal d'une subvention reçue pour l'adaptation d'un bâtiment et l'acquisition de mobilier destinés à une maison rurale. La DGT précise qu'étant destinée à des investissements, il s'agit d'une subvention d'équipement qui doit être imputée au fur et à mesure de l'amortissement des biens.
Cuestión planteada 1. Tributación de la subvención percibida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La subvención recibida para el acondicionamiento de un edificio y adquisición de enseres para actividad turística rural se califica como rendimiento de actividad económica. Al ser una subvención de capital, debe imputarse en la misma medida en que se amorticen las inversiones realizadas. Si los bienes no son amortizables, la subvención se imputará íntegramente en el ejercicio de su enajenación o baja. Los bienes pasan al patrimonio empresarial por su valor de adquisición más mejoras y menos amortizaciones.
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