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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exerçant une activité économique doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution de revenus au titre de l'IRPF. La DGT précise que les communautés de biens sont soumises au régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la entidad debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si tienen personalidad jurídica a efectos fiscales, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. Sin embargo, la normativa establece que las comunidades de bienes no tienen la consideración de contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Por tanto, las rentas de una comunidad de bienes se atribuyen a los comuneros conforme al régimen de la LIRPF.
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