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Une municipalité a demandé si la concession de la gestion d'une piscine municipale était assujettie à la TVA. La DGT détermine que la concession n'est pas assujettie, mais les services que l'entreprise fournit à la municipalité le sont.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación.
La concesión administrativa para la explotación de una piscina municipal no está sujeta al IVA, por lo que el Ayuntamiento no debe repercutir cuota al concesionario. No obstante, los servicios prestados por el concesionario al Ayuntamiento sí están sujetos al impuesto, debiendo repercutirse la cuota correspondiente por tales servicios. El hecho de que la retribución incluya un canon mensual no cambia la no sujeción de la concesión.
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