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Une question a été posée pour savoir si l'attribution d'un terrain urbain suite à une vente aux enchères judiciaires infructueuse est assujettie à la TVA. La DGT précise que, si le bien est affecté à l'activité économique de la société propriétaire, la transmission sera soumise à cet impôt.
Question posée : Imposition de l'opération.
La cession d'un terrain urbain par exécution forcée est soumise à la TVA si le bien est affecté au développement des activités commerciales ou professionnelles du cédant. S'agissant d'un terrain urbain, l'exonération relative aux terrains non constructibles ne s'applique pas. La base imposable sera le montant total de la contrepartie de l'adjudication, la TVA n'étant pas considérée comme incluse dans ce prix, sauf mention expresse dans les conditions de l'enchère.
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