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Un propriétaire d'une quote-part indivise d'un bien immobilier demande s'il est possible de diviser l'avis d'imposition de l'IBI proportionnellement à sa part. La DGT répond qu'il est possible de solliciter cette division sous réserve de fournir les données des autres titulaires.
Cuestión planteada Si procede la división del recibo del IBI.
Cuando varios sujetos pasivos son cotitulares del derecho que genera el IBI, todos son obligados tributarios y responden solidariamente. Para que proceda la división de la liquidación, el solicitante debe facilitar a la Administración los datos personales y el domicilio de los demás obligados, junto con su proporción de participación. Esta división no extingue la responsabilidad solidaria de los obligados frente a la Administración.
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