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Un contribuable s'interroge sur la nécessité de rectifier le modèle 184 d'une ancienne communauté de biens ainsi que son IRPF après une modification cadastrale entraînant une hausse de l'IBI, et sur l'éventualité de sanctions. La DGT précise qu'il est possible de déposer des déclarations complémentaires ou substitutives et que la rectification de l'IRPF n'est pas sanctionnable lorsqu'elle vise à obtenir un remboursement.
Cuestión planteada Consecuencias de la revisión catastral del inmueble antes mencionado. Procedimiento de modificación del modelo 184, "Declaración Informativa de las Entidades en Atribución de Rentas". Necesidad de presentar un nuevo modelo 184. Existencia de infracción y sanción tributarias, derivada de la presentación del nuevo modelo 184, así como de la presentación de una declaración complementaria por el IRPF.
El aumento del IBI es un gasto deducible de los rendimientos del capital inmobiliario, lo que obliga a rectificar el modelo 184 de la entidad en atribución de rentas. El contribuyente puede presentar declaraciones complementarias o sustitutivas del modelo 184 siempre que no haya prescrito el derecho de la Administración. Para el IRPF, lo procedente es solicitar la rectificación de la autoliquidación, procedimiento que no conlleva sanción si se solicita una devolución.
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