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Une société de production culturelle s'interroge sur le taux de TVA applicable aux frais d'inscription d'un congrès de magie. La DGT détermine que le taux dépendra de la nature de l'événement et du statut de l'entité organisatrice.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las cuotas de acceso al congreso a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido
Si el congreso tiene finalidad cultural y es organizado por entidades de Derecho Público o establecimientos culturales privados de carácter social, el acceso estará exento. Si el evento tiene carácter comercial, el acceso tributará al tipo reducido del 10%. En caso de no cumplir los requisitos de exención ni de evento comercial, se aplicará el tipo general del 21%.
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