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Une entreprise de transport s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de déménagement pour des résidents étrangers. La DGT précise que l'exonération est applicable si la destination se situe hors de la Communauté et que les conditions relatives aux prestations liées aux exportations sont remplies.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados.
El servicio de transporte de mudanzas estará exento de IVA cuando el destino de los bienes sea fuera del territorio de la Comunidad y el cliente actúe como exportador, adquirente en destino o representante de estos. Para ello, deben cumplirse los requisitos legales y reglamentarios sobre servicios directamente relacionados con las exportaciones.
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