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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une entité dispensant des cours de gestion et de stratégie d'entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération s'applique si les activités sont incluses dans un programme d'études du système éducatif et ne revêtent pas un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contemplada en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA requiere el cumplimiento de dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o entidades privadas autorizadas, considerándose estas últimas cuando sus actividades sean principalmente enseñanzas incluidas en un plan de estudios reconocido. El objetivo exige que la enseñanza suponga la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no sea meramente recreativa. Los cursos de formación empresarial estarán exentos si se encuentran incluidos en algún plan de estudios del sistema educativo y no son recreativos.
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