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Une institution financière a sollicité un avis sur l'exemption de TVA applicable à l'activité de ses intermédiaires pour la commercialisation de cartes de crédit et de produits complémentaires. La DGT détermine que si la mission des médiateurs dépasse la simple fourniture d'informations et constitue une activité de prospection ou de conseil, la prestation est exonérée.
Cuestión planteada Si dicha actividad de comercialización queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la mediación esté exenta, el prestador debe ser un tercero independiente que realice funciones que superen el simple suministro de información o la recepción de solicitudes. La actividad debe incluir un elemento activo como la captación de clientes, el análisis de su situación patrimonial, el asesoramiento o la puesta en contacto para la formalización del contrato. En el caso concreto, al participar activamente desde el contacto telefónico hasta el asesoramiento presencial y envío de formularios, la labor se considera mediación exenta.
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