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Une entreprise éducative s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cours de voile sous-traités pour compléter son programme. La DGT répond que ces services ne bénéficient pas de l'exonération relative aux services éducatifs, car celle-ci n'inclut pas la pratique sportive fournie par des entités autres que les établissements d'enseignement.
Cuestión planteada Tributación por el impuesto sobre el Valor Añadido y si dichas clases pueden considerarse servicios educativos.
La exención de servicios educativos requiere que la actividad sea transmisión de conocimientos y competencias sin carácter meramente recreativo, y que esté incluida en un plan de estudios. Los servicios de práctica deportiva prestados por empresas distintas de los centros docentes están expresamente excluidos de la exención educativa. Asimismo, las entidades mercantiles no pueden beneficiarse de la exención por servicios deportivos al no ser establecimientos de carácter social. Por tanto, estos servicios tributan al tipo general del 21%.
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